CGV

  Conditions générales d’affaires de l’entreprise la blouse françase - Nommée ci-après contractant - Toute commande passée sur notre site engendre l'acceptation des présentes conditions de vente.
 
1. GÉNÉRALITÉS
 
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Les ventes effectuées par la société La Blouse Française sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves par simple fait de pénétrer sur le site La Blouse Française. Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par La Blouse Française
Le site La Blouse Française, son contenu sont la propriété de la société La Blouse Française.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de La Blouse Française impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site La Blouse Française.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
 
2. PRODUITS
 
Toutes les marques et références citées restent la propriété exclusive de leurs constructeurs/fabricants respectifs et sont utilisées uniquement et à seule fin de faciliter l'identification et la nature des produits et articles que nous commercialisons.
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Blouse Française ne pourra être engagée.
La société La Blouse Française présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun des produits. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'utilisateur.
Néanmoins, l'utilisateur peut demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site La Blouse Française avant de procéder à son achat.
Les offres présentées par La Blouse Française ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
La Blouse Française ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, l'acheteur n'ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien des produits achetés le site La Blouse Française.
 
3. COMMANDE
 
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
L'acheteur peut régler sa commande auprès de La Blouse Française soit :
Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée via paypal.
Par virement bancaire, les données de paiement vous serons données suite à la pré-validation de votre commande.
Par chèque à l'ordre de " La Blouse Française " en remplissant en ligne et en renvoyant par courrier le formulaire généré par le site web La Blouse Française (pour être imprimé).
Les commandes passées à travers l'une des cinq démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
 
4. LIVRAISON
 
Chez La Blouse Française la livraison se fait en moins d'une semaine sur le réseau national (France) divers pour toutes les autres destinations.
Nos produits sont expédiés en courrier simple (la poste).
La Blouse Française s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
La Blouse Française est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Si votre produit commandé vous parvenait endommagé ou si une erreur de livraison survenait, nous vous invitons à nous contacter. - Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, indiquez-le sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées de votre signature.
Signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison afin d'assurer une nouvelle livraison.
Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, ou si un produit était manquant, la première chose à faire est de l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur.
Ensuite, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous réparerons l'erreur commise au plus vite.
Dans le cas ou le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé...), les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client.
 
5. AVOIRS
 
Il se peut, néanmoins, qu'un ou plusieurs articles soient indisponibles pendant une certaine période.
Dans ce cas, La Blouse Française procédera à un avoir du ou des articles indisponibles à valoir sur une prochaine commande.
La Blouse Française pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à La Blouse Française du bon de commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.
 
6. IMPORTATION
 
Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays.
Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l'importation dans son pays ou soumises à des contrats de distribution particuliers.
Si tel était cependant le cas, nous ne serons pas tenus responsable du rejet de la marchandise par les autorités compétentes ou des éventuelles poursuites judiciaires.
 
7. DOUANES
 
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes locales pour de plus amples informations.
 
8. RÉTRACTATION
 
Le client dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à La Blouse Française pour échange ou remboursement sous forme d' avoir à valoir sur une prochaine commande, sans pénalité à l'exception des frais de retour.
Le client devra au préalable demander au service client un code de retour sans lequel son colis ne sera accepté.
Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), Le remboursement sera effectué par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit.
 
9. DONNÉES
 
Toutes les données personnelles que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Vous disposez auprès du service client de La Blouse Française d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration enregistrée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
 
10. LITIGES
 
La responsabilité de La Blouse Française ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits vendus, soit en raison des conseils prodigués. En conséquence, l'utilisateur renonce par avance à tous recours de ces chefs à l'encontre de La Blouse Française.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de la société La Blouse Française ou de ses propriétaires ne peut être recherchée par l'utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité ;
en conséquence, il renonce par avance à tout recours de quelque nature que ce soit à l'encontre de la société La Blouse Française ou de ses propriétaires.
 
11. DROIT APPLICABLE
 
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de La Blouse Française.

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